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Tester vos contrats avec le DPA (Data Processing Agreement) Template

Encadrer légalement le traitement de vos données personnelles

Le DPA (Data Processing Agreement) est un modèle contractuel standard qui encadre la relation entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

Il est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et définit les obligations légales de chaque partie concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles.

À quoi sert le DPA ?

  • Formaliser les responsabilités de l’entreprise et de ses prestataires.

  • Répondre aux exigences du RGPD en cas de sous-traitance.

  • Prévenir les risques liés au transfert international de données.

  • Garantir un cadre clair pour la sécurité et la confidentialité des informations traitées.

Comment OptiValue.ai vous aide

Avec OptiValue.ai, vous pouvez :

  • Importer le modèle DPA Template.

  • Tester vos documents contractuels d’entreprise et comparer leur conformité avec le standard.

  • Identifier les écarts via la Gap Analysis et obtenir des recommandations.

  • Générer des preuves sourcées pour vos audits et vos clients.

📂 Fichiers disponibles pour vos tests :

  • DPA_Template.xlsx – version tableur modifiable.

  • DPA_Template.pdf – version PDF standard.